Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 6 septembre 2026

Hoya etcetera inc. (« Hoya etcetera », « nous », « notre » ou « nos ») exploite hoyaetcetera.ca ainsi que la boutique en ligne, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services à la clientèle qui y sont associés (les « Services »). Shopify fournit la plateforme de commerce électronique qui nous permet d'offrir les Services. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons autrement les renseignements personnels lorsque vous visitez ou utilisez les Services, effectuez un achat ou communiquez avec nous.

En cas de conflit entre la présente Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation concernant les renseignements personnels, la présente Politique prévaut. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique.

1. Renseignements personnels que nous recueillons

Les renseignements personnels sont ceux qui vous identifient ou qui peuvent raisonnablement vous être associés. Selon votre interaction, votre lieu de résidence et la loi applicable, nous pouvons recueillir :

• les coordonnées et renseignements sur les commandes, notamment le nom, l'adresse courriel, le numéro de téléphone, les adresses de facturation et de livraison, le numéro de commande et les instructions de livraison;
• les renseignements sur le paiement et les transactions, notamment le mode et la confirmation de paiement, les produits consultés ou achetés, l'activité du panier, les rabais, les annulations et les transactions antérieures;
• les renseignements sur le compte, notamment les identifiants de connexion, les préférences et les paramètres;
• les communications et renseignements relatifs aux réclamations, notamment les courriels, les messages de clavardage, les messages vocaux, les photographies et les preuves de livraison;
• les renseignements sur l'appareil et l'utilisation, notamment l'adresse IP, le navigateur, l'appareil, les identifiants réseau, les témoins et les interactions avec le site Web; et
• les renseignements d'exportation et de douane lorsque requis, notamment l'identification de l'importateur, les permis, les numéros fiscaux ou douaniers et, pour certains envois aux États-Unis, un SSN ou un EIN. N'envoyez jamais de SSN ou d'EIN par courriel ordinaire; utilisez uniquement notre portail sécurisé ou fournissez-les directement au service de courtage de FedEx selon les instructions.

Nous pouvons tirer des inférences raisonnables de ces renseignements afin de prévenir la fraude, de comprendre l'utilisation des Services et d'améliorer nos activités. Les renseignements qui ont été efficacement anonymisés ou dépersonnalisés et qui ne permettent plus raisonnablement d'identifier une personne ne sont pas des renseignements personnels au sens de la présente Politique.

2. Sources des renseignements personnels

• directement auprès de vous lorsque vous naviguez, commandez, créez un compte, soumettez un formulaire, utilisez le clavardage du site Web, laissez un message vocal ou communiquez avec nous;
• automatiquement à partir de votre appareil, par l'entremise de Shopify, de témoins et de technologies semblables;
• auprès des fournisseurs de services de paiement, des transporteurs, des courtiers en douane, des autorités phytosanitaires et gouvernementales, des fournisseurs de services de prévention de la fraude et d'autres fournisseurs de services; et
• auprès de partenaires publicitaires, analytiques ou commerciaux lorsque la loi le permet.

3. Comment et pourquoi nous utilisons les renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels à des fins commerciales déterminées et comme la loi le permet ou l'exige. Pour les personnes situées dans l'Espace économique européen et dans les autres endroits où un fondement juridique est requis, les principaux fondements sont les suivants :

• Contrat : traiter le paiement, accepter et exécuter les commandes, organiser l'expédition, envoyer des avis concernant les commandes, administrer les annulations ou les réclamations et répondre aux demandes de service.
• Obligation légale : conserver les dossiers fiscaux et commerciaux et respecter les exigences relatives aux douanes, aux sanctions, à la santé des végétaux, à la protection des consommateurs, à la prévention de la fraude et les autres exigences légales.
• Intérêts légitimes : sécuriser les Services, prévenir les utilisations abusives, soutenir les clients, gérer l'inventaire et les activités, analyser le rendement et améliorer les Services, pourvu que vos droits ne prévalent pas sur ces intérêts.
• Consentement : utiliser des témoins non essentiels, de la publicité personnalisée et du marketing facultatif lorsqu'un consentement est requis. Le consentement peut être retiré en tout temps pour l'avenir.

Nous pouvons également traiter des renseignements afin d'établir, d'exercer ou de défendre des droits en justice, de faire respecter nos conditions et de répondre aux demandes légales des tribunaux, organismes de réglementation, services d'application de la loi ou organismes gouvernementaux.

4. Communication des renseignements personnels

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire, aux personnes et organismes suivants :

• Shopify et les fournisseurs qui prennent en charge l'hébergement, les paiements, la sécurité, l'analyse, le service à la clientèle, les courriels, l'entreposage, le traitement des commandes et les fonctions de la boutique;
• les transporteurs et courtiers en douane, notamment FedEx et Purolator, ainsi que les autorités douanières, phytosanitaires, fiscales ou autres autorités gouvernementales. Les identifiants d'exportation peuvent figurer sur les factures commerciales ou les documents de dédouanement lorsque la loi l'exige;
• les partenaires de publicité et de marketing lorsque la loi le permet et sous réserve des droits applicables en matière de consentement et de retrait;
• une personne ou un service que vous nous demandez d'utiliser ou auquel vous consentez que nous communiquions des renseignements;
• les conseillers professionnels et les autorités lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter la loi, protéger des droits, prévenir la fraude ou traiter un différend; et
• un acheteur, un successeur ou un conseiller dans le cadre d'une fusion, d'un financement, d'une réorganisation, d'une vente ou d'une procédure d'insolvabilité proposée ou réalisée, sous réserve de la loi applicable.

Nous ne publions pas les identifiants douaniers et ne demandons pas aux clients d'envoyer un SSN ou un EIN par courriel ordinaire.

5. Shopify

Shopify héberge les Services et traite des renseignements personnels sur l'accès et l'utilisation afin de fournir et d'améliorer ses services. Les renseignements de la boutique sont transmis à Shopify et peuvent être traités dans d'autres pays que le vôtre. Certaines fonctionnalités avancées de Shopify peuvent combiner les interactions avec notre boutique, d'autres marchands et Shopify. Pour les traitements qu'elle contrôle de façon indépendante, Shopify est responsable des demandes de confidentialité applicables.

Consultez la Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify ou utilisez le Portail de confidentialité de Shopify.

6. Témoins, analyse et publicité

Nous et Shopify pouvons utiliser des témoins et des technologies semblables pour exploiter la boutique, mémoriser les préférences, mesurer le rendement, prévenir la fraude et, lorsque cela est permis, soutenir la publicité. Les technologies non essentielles sont gérées au moyen des paramètres de confidentialité ou de témoins du site Web lorsque cela est requis. Le refus des témoins facultatifs peut avoir une incidence sur les fonctions personnalisées, mais ne devrait pas empêcher les fonctions essentielles de la boutique.

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez refuser certaines communications de données ou publicités ciblées au moyen de notre page de retrait du partage de données. Lorsque la loi l'exige et que la technologie le permet, nous respectons également les signaux Global Privacy Control pour le navigateur ou l'appareil concerné.

7. Choix en matière de marketing

Nous pouvons envoyer des courriels promotionnels lorsque la loi le permet. Vous pouvez vous désabonner au moyen du lien figurant dans un courriel promotionnel. Même après votre désabonnement, vous pouvez continuer de recevoir des communications non promotionnelles concernant un compte, une commande, une expédition, une réclamation ou un service demandé.

8. Sites Web et services de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des plateformes que nous ne contrôlons pas. Leurs politiques de confidentialité et de sécurité ainsi que leurs conditions s'appliquent lorsque vous les utilisez. Les renseignements publics ou semi-publics publiés dans des avis ou sur des plateformes sociales de tiers peuvent être visibles par d'autres personnes. Un lien ne signifie pas à lui seul que nous approuvons le tiers.

9. Renseignements concernant les enfants

Les Services ne sont pas destinés aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité applicable à son lieu de résidence. Un parent ou tuteur qui croit qu'un enfant a fourni des renseignements personnels peut communiquer avec nous pour en demander la suppression. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment, au sens que la loi peut donner à ces termes, les renseignements personnels d'une personne de moins de 16 ans.

10. Sécurité et conservation

Nous utilisons des mesures administratives, techniques et organisationnelles adaptées aux renseignements. Aucun système n'est parfaitement sécurisé. N'utilisez pas un canal non sécurisé ou ordinaire pour transmettre des renseignements sensibles comme un SSN ou un EIN.

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour fournir les Services, tenir les comptes et les dossiers de transaction, respecter les obligations fiscales, douanières et autres obligations légales, régler les différends, prévenir la fraude et faire respecter les ententes. Les durées varient selon la catégorie et la loi. Nous supprimons, détruisons ou dépersonnalisons les renseignements lorsqu'ils ne sont plus requis, sous réserve des exceptions légales et des cycles de sauvegarde.

11. Vos droits et choix en matière de confidentialité

Selon votre lieu de résidence et sous réserve des exceptions légales, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès, la rectification ou la suppression; d'obtenir une copie portable; de retirer votre consentement; de vous opposer à certains traitements ou d'en demander la limitation; et de refuser la vente, le partage ou la publicité ciblée au sens de la loi. Vous pouvez également avoir le droit de contester une décision relative à une demande.

Présentez une demande au moyen des coordonnées ci-dessous ou d'un lien de confidentialité offert dans les Services. Nous pouvons vérifier votre identité et, lorsque la loi le permet, le pouvoir d'un mandataire. Nous ne ferons aucune discrimination à votre endroit pour l'exercice d'un droit en matière de confidentialité et nous répondrons dans le délai prescrit par la loi.

12. Droits dans l'EEE et en Suisse

Si vous résidez dans l'Espace économique européen ou en Suisse, la loi applicable peut également vous accorder le droit de vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes, d'en demander la limitation, de retirer votre consentement et de porter plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. Le retrait du consentement n'a aucune incidence sur la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

La liste des autorités de contrôle de l'Espace économique européen est accessible auprès du Comité européen de la protection des données.

13. Transferts internationaux

Les renseignements personnels peuvent être traités à l'extérieur du pays où vous résidez. Lorsque des renseignements personnels sont transférés de l'Espace économique européen ou de la Suisse vers un pays qui n'est pas reconnu comme offrant une protection adéquate, nous ou le fournisseur concerné utilisons, lorsque requis, un mécanisme de transfert approuvé, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées de garanties supplémentaires lorsqu'elles sont appropriées.

14. Plaintes

Communiquez d'abord avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels si vous avez une préoccupation concernant notre traitement de vos renseignements. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez également porter plainte auprès de l'autorité compétente en matière de confidentialité ou de protection des données. Au Québec, il peut notamment s'agir de la Commission d'accès à l'information du Québec. Dans l'Espace économique européen ou en Suisse, il peut s'agir de l'autorité du lieu où vous vivez ou travaillez, ou du lieu où vous estimez qu'une infraction s'est produite.

15. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique afin de tenir compte de changements apportés à nos pratiques, aux Services ou à nos obligations légales. Nous publierons la version révisée, mettrons à jour la date d'entrée en vigueur et fournirons tout autre avis exigé par la loi.

16. Communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable de la protection des renseignements personnels : Hoya etcetera inc.

Courriel : orders@hoyaetcetera.ca

Téléphone : +1 514-447-0766

Lieu d'affaires : Grand Montréal, Québec, Canada

Adresse du siège social (correspondance administrative seulement) : 301-520, place Juge-Desnoyers, Laval (Québec) H7G 4X1, Canada. Cette adresse n'est ni notre serre ni notre lieu d'exploitation ou de vente au détail et n'est pas ouverte au public.

Les appels téléphoniques peuvent être dirigés vers la boîte vocale. Les messages sont transmis par voie électronique et consultés dans le cadre des activités normales de l'entreprise. Pour les demandes relatives à la confidentialité, le courriel permet d'obtenir la réponse documentée la plus rapide.

Aux fins des lois applicables sur la protection des données, Hoya etcetera inc. est le responsable du traitement des renseignements personnels dont elle détermine les finalités et les moyens. Shopify et d'autres fournisseurs peuvent agir comme sous-traitants ou comme responsables indépendants pour certaines activités, comme l'indiquent leurs propres avis de confidentialité.