Politique d’expédition

Date d'entrée en vigueur : 6 septembre 2026

La présente Politique d'expédition s'applique aux achats effectués auprès de Hoya etcetera inc. (« Hoya etcetera », « nous », « notre » ou « nos ») par l'entremise de hoyaetcetera.ca.

1. Origine et disponibilité des expéditions

Les commandes sont expédiées depuis la région du Grand Montréal, au Québec, Canada. L'expédition régulière en ligne est actuellement offerte au Canada, aux États-Unis, en Suisse et en Allemagne. D'autres pays de l'Union européenne pourraient être ajoutés ultérieurement. Les destinations, les produits admissibles et les services de livraison peuvent changer en raison des conditions météorologiques, de la capacité des transporteurs, des exigences phytosanitaires et des restrictions d'importation.

2. Canada

Commande minimale et livraison gratuite

Une valeur minimale de marchandises de 100 $ CA s'applique aux commandes canadiennes. La livraison standard au Canada est gratuite lorsque le sous-total des marchandises atteint 400 $ CA avant taxes et après rabais, sauf indication contraire sur une page de produit ou dans une promotion. Les suppléments applicables aux régions éloignées, aux colis surdimensionnés ou aux services spéciaux, s'il y a lieu, sont indiqués avant le paiement.

Calendrier d'expédition et transporteur

Les commandes canadiennes sont normalement expédiées du lundi au mercredi, selon la météo et notre capacité d'expédition. La plupart des destinations canadiennes sont desservies par Purolator Express et les colis arrivent généralement dans un délai d'un jour ouvrable après leur expédition; les destinations rurales et éloignées peuvent nécessiter plus de temps. Tous les délais de transport sont des estimations et non des garanties.

Protection contre les intempéries et retenue des commandes

Veuillez consulter les prévisions météorologiques au lieu d'origine et à destination avant de commander. Par temps froid, nous pouvons utiliser un emballage isolé et des sachets chauffants lorsque nous les jugeons appropriés. Nous pouvons reporter l'expédition lorsque les températures ou les perturbations de service présentent un risque déraisonnable pour les plantes. Les commandes ne peuvent normalement pas être retenues pendant plus de deux semaines.

3. Commandes internationales

La disponibilité des exportations varie selon le marché et le produit. Les commandes internationales sont normalement expédiées par FedEx Priority et sont accompagnées des documents phytosanitaires requis, le cas échéant. Veuillez respecter les dates d'exportation et les dates limites indiquées sur le site Web. Une commande n'est pas garantie pour une date d'exportation précise tant qu'elle n'a pas été acceptée et planifiée.

La valeur minimale de marchandises est de 350 $ US pour les États-Unis, de 350 CHF pour la Suisse et de 500 € pour l'Allemagne. Le minimum de 500 € s'appliquera également à tout autre pays de l'Union européenne qui serait ajouté ultérieurement. Les restrictions propres à un produit ou les minimums plus élevés clairement indiqués avant l'achat s'appliquent également.

La Corée n'est pas offerte au paiement sur le site Web. Pour vous renseigner au sujet d'une expédition possible vers la Corée, communiquez avec Hoya etcetera par le clavardage du site Web ou à orders@hoyaetcetera.ca avant de commander. Si la demande est approuvée, la valeur minimale de marchandises est de 750 $ CA. Les instructions particulières concernant l'exportation, le paiement et la commande seront communiquées en privé après l'examen de la demande. Aucune expédition n'est acceptée avant la confirmation écrite de Hoya etcetera.

Aucun autre pays n'est offert, sauf s'il peut être sélectionné au paiement ou si Hoya etcetera approuve expressément la destination par écrit avant qu'une commande soit passée.

Les racines des plantes enracinées dans le terreau peuvent être nettoyées ou retirées, et les plantes peuvent être expédiées sous forme de boutures non enracinées si cela est requis pour l'inspection ou la conformité aux règles d'importation. Nous n'expédions pas illégalement, ne sous-évaluons pas les marchandises et ne déclarons pas les plantes comme cadeaux, décorations, jouets ou sous une autre fausse description.

4. Commandes destinées aux États-Unis

Pour une commande passée dans le marché américain, les prix affichés des produits comprennent les droits et taxes américains applicables ainsi que le coût du certificat phytosanitaire requis. Les frais d'expédition sont indiqués séparément au paiement. Le client demeure responsable des frais causés par des renseignements inexacts, des documents manquants, l'entreposage, le refus ou l'abandon de l'envoi, la correction d'une adresse ou des services demandés après l'expédition.

Les clients américains doivent fournir le numéro de sécurité sociale (SSN) ou le numéro d'identification d'employeur (EIN) de l'importateur lorsqu'il est requis pour le dédouanement. Ces renseignements doivent être fournis au plus tard le jour prévu de l'expédition, selon l'une des méthodes suivantes :

• les transmettre à Hoya etcetera au moyen du portail sécurisé fourni au client afin qu'ils puissent être inscrits sur la facture commerciale ou tout autre document douanier requis; ou
• les fournir directement au service de courtage de FedEx.

N'envoyez pas de SSN ou d'EIN par courriel ordinaire. Des instructions claires et simples pour communiquer avec le service de courtage de FedEx sont fournies au client. Le défaut de fournir les renseignements requis sur l'importateur au plus tard le jour de l'expédition peut retarder l'envoi ou empêcher son expédition.

5. Suisse, Allemagne et futurs marchés de l'Union européenne - DAP

La présente section s'applique actuellement à la Suisse et à l'Allemagne et s'appliquera également à tout autre pays de l'Union européenne qui serait ajouté ultérieurement. Sauf indication contraire expresse au paiement, ces commandes sont expédiées selon l'Incoterm DAP (rendu au lieu de destination). Les prix des produits et les frais d'expédition ne comprennent pas la TVA à l'importation, les droits de douane, les frais de courtage, de débours, de traitement douanier, d'inspection phytosanitaire, d'entreposage, de quarantaine, de retour, de destruction ou les frais semblables à destination. Le destinataire est l'importateur et doit payer ces montants directement au transporteur ou à l'autorité lorsqu'ils sont exigés.

Pour les envois dans l'Union européenne d'une valeur inférieure à 150 €, un droit de douane temporaire de 3 € par catégorie de marchandises s'applique depuis le 1er juillet 2026. Des frais de traitement distincts à l'échelle de l'Union européenne pour les petits envois issus de ventes à distance doivent s'appliquer dans les États membres au plus tard le 1er novembre 2026; leur montant doit être fixé par la Commission européenne. Sauf indication contraire expresse au paiement, tout droit ou frais de traitement applicable est à la charge du client. Ces frais peuvent changer après la publication de la présente politique.

Conformité des emballages en Allemagne

Les commandes à destination de l'Allemagne sont acceptées uniquement pendant que Hoya etcetera maintient les enregistrements relatifs aux emballages, les ententes de participation à un système et les dispositions de représentation autorisée requises pour ce marché. Nous pouvons suspendre le paiement pour l'Allemagne, reporter l'acceptation d'une commande ou annuler et rembourser une commande si un enregistrement ou un service requis n'est pas disponible. Cela n'entraîne aucuns frais supplémentaires pour le client, sauf si ces frais sont clairement divulgués avant l'achat.

6. Responsabilités de l'importateur

• Vérifier avant de commander que les plantes sont autorisées et que vous pouvez satisfaire à toutes les exigences d'importation, de permis, d'enregistrement, de numéro fiscal et de documentation.
• Fournir des renseignements complets et exacts sur le destinataire, la livraison et les douanes, y compris tout numéro d'identification fiscale, de sécurité sociale, EORI ou de permis légalement demandé pour le dédouanement.
• Surveiller le suivi et répondre rapidement au transporteur, au courtier, aux douanes ou à l'autorité phytosanitaire.
• Payer les frais à destination qui ne sont pas expressément inclus au paiement et accepter la livraison lorsqu'elle est offerte.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de la détérioration, du retard, de la perte, de la saisie, du retour, de la destruction ou des frais supplémentaires causés par le défaut du client de respecter ces responsabilités.

7. Adresse, suivi et livraison

Les clients doivent fournir une adresse complète et exacte, y compris les numéros d'appartement ou d'unité, les codes de portail ou de sonnette et les détails d'accès. Vérifiez l'adresse avant le paiement et communiquez immédiatement avec nous si une correction est nécessaire. Les changements ne sont pas garantis après le début du traitement de la commande, et les frais de correction d'adresse du transporteur peuvent être facturés au client lorsque la loi le permet.

Les clients doivent surveiller le suivi et prendre les dispositions nécessaires pour être présents au moment prévu de la livraison, ou demander à une autre personne responsable de recevoir le colis. Les plantes vivantes doivent être rentrées rapidement après la livraison et ne doivent pas être laissées à l'extérieur, dans une boîte aux lettres, dans un endroit non chauffé ou autrement exposées à une chaleur ou à un froid excessif. Dans la mesure permise par la loi, Hoya etcetera n'est pas responsable de la détérioration ou des dommages causés par un colis livré qui est laissé sans surveillance ou exposé à des températures inadéquates après la livraison. Un balayage du transporteur ou un autre relevé fiable peut servir de preuve de livraison. Le risque de perte est attribué conformément à la loi applicable; rien dans la présente politique ne supprime les droits auxquels il est impossible de renoncer légalement.

8. Retards et événements hors de notre contrôle raisonnable

Les conditions météorologiques, les perturbations du transporteur, les inspections douanières, le traitement à la frontière, les mesures gouvernementales et d'autres événements hors de notre contrôle raisonnable peuvent retarder une commande. Nous déploierons des efforts raisonnables pour aider le client, mais les délais de transport ne sont pas garantis. La présente clause n'exclut aucune obligation ni aucun recours rendu obligatoire par la loi applicable.

9. Questions

Pour obtenir de l'aide concernant une expédition ou une exportation, écrivez à orders@hoyaetcetera.ca ou utilisez le clavardage du site Web.