Conditions d’utilisation

Date d'entrée en vigueur : 6 septembre 2026

Aperçu

Le présent site Web et la boutique sont exploités par Hoya etcetera inc. (« Hoya etcetera », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès à hoyaetcetera.ca, votre utilisation du site et les achats qui y sont effectués. En utilisant le site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement et notre Politique d'expédition. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site Web.

1. Admissibilité et renseignements sur le compte

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence ou être autrement légalement apte à conclure la transaction. Vous devez fournir des renseignements à jour, complets et exacts sur votre compte, la facturation, le paiement, la livraison et les douanes. Vous êtes responsable de protéger vos identifiants de connexion et des activités effectuées dans votre compte, sous réserve de la loi applicable.

2. Produits et variations des plantes vivantes

Nous vendons actuellement des plantes vivantes et des boutures sur le site Web. Les photographies et les descriptions sont préparées avec un soin raisonnable, mais la couleur, la taille, l'enracinement, le feuillage, la panachure, le port et l'apparence peuvent varier puisque chaque plante est vivante et que les écrans, l'éclairage, les saisons et les conditions de croissance diffèrent. Une annonce « plante exacte » désigne le spécimen précis uniquement lorsque cela est expressément indiqué.

Nous pouvons modifier ou retirer des produits, des descriptions, des quantités et des disponibilités. Les conditions propres à un produit, notamment une commande minimale plus élevée ou une restriction de destination, font partie des présentes Conditions lorsqu'elles sont clairement affichées avant l'achat. En cas de conflit entre une condition propre à un produit et une politique générale, la condition particulière divulguée prévaut, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

3. Commandes et acceptation

La soumission d'une commande constitue une offre d'achat. Une confirmation automatisée accuse réception de la commande, mais ne signifie pas nécessairement que nous l'avons acceptée. Nous pouvons accepter, refuser ou annuler une commande en raison de la disponibilité d'un produit, d'une erreur de prix ou d'annonce, de la météo, de notre capacité d'expédition, d'une fraude soupçonnée, de restrictions phytosanitaires ou d'exportation, ou pour un autre motif commercial légitime. Si nous annulons une commande après le paiement, nous rembourserons le montant que la loi nous oblige à rembourser.

4. Prix, devises, taxes et promotions

Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée pour le marché visé. Sauf indication contraire, ils excluent l'expédition, les taxes, les droits, le courtage, les frais d'importation et les autres frais décrits dans la Politique d'expédition. Pour le marché américain, les prix affichés des produits comprennent les droits et taxes américains applicables ainsi que le certificat phytosanitaire requis; l'expédition est indiquée séparément au paiement. Les prix et promotions peuvent changer avant qu'une commande soit passée.

Les codes de rabais et les promotions peuvent comporter des règles d'admissibilité, d'achat minimal, de marché, de produit, de quantité, d'expiration et de non-cumul. Sauf indication expresse, ils n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être appliqués rétroactivement. Nous pouvons corriger ou annuler une promotion appliquée par erreur ou de façon abusive, sous réserve de la loi applicable.

5. Paiement et prévention de la fraude

Vous autorisez le débit du mode de paiement pour tous les montants indiqués au paiement. Nous ou nos fournisseurs de services de paiement pouvons effectuer des vérifications raisonnables et demander les renseignements nécessaires pour prévenir la fraude ou respecter la loi. Une commande peut être suspendue ou annulée si la vérification ne peut être effectuée.

6. Expédition, exportations et risques

Les calendriers d'expédition, les transporteurs, les minimums de commande, les responsabilités d'importation, les conditions DAP, les retards et les preuves de livraison sont régis par la Politique d'expédition, laquelle fait partie des présentes Conditions. Le risque de perte et la responsabilité juridique ne sont transférés que conformément à la loi applicable.

7. Aucun retour; annulations et recours obligatoires

Toutes les ventes de plantes vivantes et de boutures sont fermes. Les retours physiques et les échanges de plantes vivantes ou de boutures ne sont acceptés en aucune circonstance. Pour les clients de l'Union européenne, l'exception au droit de rétractation visant les biens susceptibles de se détériorer rapidement s'applique comme l'explique la Politique de remboursement. Les réclamations liées à la livraison et les annulations demandées par le client sont régies par cette politique. Rien dans les présentes Conditions ne limite un droit impératif du consommateur, une garantie légale ou un recours auquel il est impossible de renoncer légalement; tout recours de cette nature sera traité sans exiger le retour de la plante ou de la bouture.

8. Propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu - notamment les photographies, les textes, les éléments graphiques, les logos, les mises en page, la présentation des produits et l'image de marque - appartiennent à Hoya etcetera inc. ou sont utilisés avec autorisation et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et utiliser le site à des fins d'achat personnel. Vous ne pouvez pas reproduire, republier, extraire, vendre, modifier ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi le permet.

9. Avis, messages et autres contenus transmis

Si vous transmettez un avis, un message, une image ou un autre contenu, vous confirmez que vous avez le droit de le faire et que ce contenu n'est pas illégal, trompeur, contrefaisant ou préjudiciable. Vous conservez la propriété de votre contenu, mais vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances permettant de l'utiliser, de le reproduire et de l'afficher pour exploiter et promouvoir l'entreprise, sous réserve des lois applicables sur la protection des renseignements personnels et des paramètres de la plateforme.

10. Services et liens de tiers

Le site Web peut utiliser des plateformes, des applications, des fournisseurs de paiement, des transporteurs et des liens de tiers. Leurs services peuvent être assujettis à des conditions et à des pratiques de confidentialité distinctes. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la conduite d'un tiers au-delà de la responsabilité que nous impose la loi applicable.

11. Confidentialité et communications électroniques

Les renseignements personnels sont traités conformément à notre Politique de confidentialité. Des messages transactionnels peuvent être envoyés pour administrer une commande. Les messages de marketing sont envoyés uniquement lorsque la loi le permet et le destinataire peut s'en désabonner selon la méthode indiquée dans le message.

12. Erreurs et corrections

Le site Web peut occasionnellement contenir une erreur ou une omission concernant une description, un prix, une promotion, une disponibilité, une expédition ou un délai. Nous pouvons corriger l'information et prendre les mesures légales appropriées relativement à une commande touchée. Nous n'invoquerons pas la présente clause pour éviter une obligation contraignante lorsque la loi ne le permet pas.

13. Utilisations interdites

• utiliser le site Web ou les produits à une fin illégale ou frauduleuse;
• fournir des renseignements faux, trompeurs ou non autorisés sur le paiement, la livraison ou les douanes;
• nuire à la sécurité ou au fonctionnement du site Web ou aux autres utilisateurs;
• introduire un code malveillant, extraire du contenu à grande échelle ou tenter d'obtenir un accès non autorisé; ou
• violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'une autre personne.

14. Disponibilité du site Web et garanties

Nous déployons des efforts raisonnables pour exploiter le site Web et décrire les produits avec exactitude. Le site peut toutefois être interrompu ou contenir des erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'offrons aucune garantie implicite supplémentaire au-delà de celles expressément énoncées. La présente clause n'exclut aucune garantie ou obligation légale à laquelle il est impossible de renoncer.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Hoya etcetera inc. n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, particulières, consécutives ou punitives découlant de l'utilisation du site Web ou d'un achat. Cette limitation ne s'applique pas lorsque la responsabilité ne peut être légalement limitée, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde, lorsque cela s'applique, de préjudice corporel dont l'exclusion est interdite ou de recours impératif du consommateur.

16. Responsabilité en cas d'utilisation abusive

Dans la mesure permise par la loi, vous êtes responsable des pertes raisonnables et des réclamations de tiers causées par votre utilisation illégale du site Web, une violation importante des présentes Conditions ou une atteinte aux droits d'une autre personne. La présente clause n'impose aucune responsabilité au-delà de ce que la loi applicable permet.

17. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre l'accès, limiter les transactions ou annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour remédier à une fraude, un abus, une activité illégale, un risque de sécurité ou une violation importante. Les droits et obligations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent en vigueur.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec, sans priver un consommateur des protections impératives offertes par la loi qui lui est applicable. Toute règle impérative concernant la compétence ou le lieu d'instance prévaut.

19. Divisibilité, absence de renonciation et intégralité de l'entente

Si une disposition est inexécutoire, elle sera limitée ou retranchée uniquement dans la mesure nécessaire, et les autres dispositions demeureront en vigueur. Le retard à exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions et les politiques qui y sont intégrées forment l'entente relative à l'utilisation du site Web et aux achats, avec toute condition propre à un produit divulguée avant l'achat.

20. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en publiant une version révisée et une nouvelle date d'entrée en vigueur. Les modifications s'appliquent pour l'avenir, sauf si la loi permet autrement. Les Conditions en vigueur au moment de la commande régissent généralement celle-ci, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

21. Nous joindre

Questions au sujet des présentes Conditions : orders@hoyaetcetera.ca. Site Web : https://hoyaetcetera.ca.